Créer une société offshore en Andorre : entre légalité, prudence et opportunité

Qu’est-ce qu’une société “Offshore“ en Andorre (ou extraterritoriale) ?

Contrairement à d'autres juridictions offshore connues (Panama, BVI, Seychelles…), l'Andorre impose dans le cadre de la création d'une société dîtes “Offshore“, une présence réelle sur son territoire. Toutefois, certaines structures qualifiées d’“extraterritoriales” sont conçues pour exercer des activités hors du territoire andorran.. Ces sociétés, peuvent être immatriculées en tant que Société Limitée (SL) ou Société Anonyme (SA), et sont à même de mener des opérations commerciales, de conseil, ou de détention de participations dans d'autres pays — tout en bénéficiant du régime fiscal andorran, et ce, à condition de respecter certaines règles strictes.

Les avantages d’une société “Offshore“ ou“Extraterritoriale“ andorrane

Créer une société “Offshore“ ou “Extraterritoriale“ en Andorre dont l’activité est orientée vers l’extérieur peut comporter certains avantages, notamment :

• Taux d’Impôt sur les sociétés plafonné à 10 %, avec des régimes réduits possibles (jusqu’à 2 % dans certains cas innovants ou holding).
• Aucune retenue à la source sur les dividendes versés à l’étranger.
• TVA (IGI) à 4,5 % si l'activité implique de la facturation locale, sinon non applicable.
• Pas d’impôt sur la fortune, ni de droits de succession en Andorre.
• Facilité de création d'une société SL avec 3.000 € de capital social.
• Bonne image internationale depuis la sortie d'Andorre des listes grises de l’OCDE et du GAFI.
• Confidentialité raisonnable, bien qu’encadrée par les normes européennes (CRS, FATCA, etc.).

Les limites et défis

Bien que séduisante, la création d’une société “Offshore“ ou “Extraterritoriale“ en Andorre comporte plusieurs défis à bien considérer :

• Substance économique obligatoire : les autorités andorranes exigent une adresse réelle, un minimum de gestion locale (bureaux, employés, services) pour justifier que la société ne soit pas purement fictive.
• Contrôle renforcé par l'administration andorrane : les sociétés sans activité locale sont parfois soumises à des audits plus stricts, notamment si elles n’ont pas de clients andorrans.
• Risque de requalification fiscale : pour les résidents fiscaux français notamment, une société andorrane sans substance réelle peut être requalifiée en entité transparente ou fictive, ce qui entraîne une fiscalité défavorable (article 123 bis CGI).
• Banques andorranes de plus en plus prudentes : l’ouverture d’un compte pour une société extraterritoriale devient plus difficile, notamment sans justification claire de l’activité, des flux bancaires et des clients.

Conclusion : une stratégie à manier avec expérience

Créer une société extraterritoriale (ou offshore) en Andorre reste tout à fait possible, mais doit être réalisée avec un encadrement juridique strict et en totale conformité avec les normes internationales. Ce type de société n’est ni illégal, ni interdit, mais il implique des exigences spécifiques et une vigilance particulière en matière de substance économique, de flux financiers et de gouvernance. L'importance d'un accompagnement professionnel est indispensable pour la mise en place de telle structure. Le cabinet EPONA, fort de son expérience étoffée est à même d'envisager avec vous la meilleure stratégie dans une vision réaliste afin de vous faire bénéficier du cadre fiscal andorran dans un esprit de transparence et de pérennité.

En bref : les avantages de la création d'une Société “Offshore“ ou “Extraterritoriale en Andorre

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