Les différents types de sociétés en Andorre
Découvrez les nombreux avantages à créer une société en Andorre que l'on soit résident ou non résident. Société limitée, Société Anonyme, Société Holding, commerciales, patrimoniale ou entreprise Individuelle offrent dans tous les cas des avantages pertinents en termes de fiscalité et d'optimisation fiscale.
Société Limitée (SL) – Societat Limitada
La société limitée ou SL en Andorre est la forme la plus courante d'entreprise pour les PME et les entrepreneurs indépendants. C'est également le type de société andorrane le plus rapide à mettre en place et qui nécessite le moins de capital social :
- Capital social minimum : 3 000€
- Nombre d’associés : minimum 1
- Responsabilité : limitée au montant des apports
- Gestion : administrateur unique ou conseil d’administration
- Formalités : approbation gouvernementale si participation étrangère, dépôt des statuts et signature de l’acte notarié, inscription au registre des sociétés, , inscription au registre du commerce si nécessaire.
- Idéal pour les freelances, les activités en ligne, les agences de services, e-commerce, etc.
Société Anonyme (SA) – Societat Anònima
La société Anonyme ou SA en Andorre est plus adaptée aux structures de grande taille ou aux projets d’envergure qui doivent accueillir de nombreux actionnaires lors de sa création ou au gré de son existence. Elle autorise, de plus, la nomination d'une seule personne pour diriger l'entreprise. Plus contraignante, elle n'en reste pas moins fort pertinente aux vues de la fiscalité associée.
- Capital social minimum : 60 000 €
- Nombre d’associés : minimum 1
- Responsabilité : limitée au capital
- Gestion : conseil d’administration obligatoire
- Obligation de commissaire aux comptes : selon seuils de chiffre d’affaires et effectif
- Recommandée pour les entreprises à visée internationale, les holdings, les entreprises financières ou industrielles.
Société Holding
La société Holding en Andorre est une structure créée pour détenir des participations dans d’autres sociétés. Constituer une structure de type holding en Andorre offre un levier efficace pour la gestion des revenus financiers, notamment les dividendes et les plus-values, dans le respect des cadres réglementaires tels que celui de la fiscalité française. Ce type d’entité peut, par ailleurs, prendre la “Présidence“ d’une ou plusieurs entreprises établies en France, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux et opérationnellement pertinent.
- Fiscalité avantageuse : exonération d’impôts sur les dividendes et les plus-values issues de filiales étrangères
- Exigences : détention minimum de 5 % des titres pendant 12 mois
- Très prisée pour l’optimisation patrimoniale ou la gestion d’un groupe de sociétés
Société commerciale et patrimoniale en Andorre
Créer une société commerciale ou patrimoniale en Andorre est une solution efficace pour développer son activité tout en optimisant la gestion de son patrimoine. Grâce à une fiscalité compétitive et un cadre juridique stable, la Principauté séduit aussi bien les entrepreneurs que les investisseurs. La société commerciale permet d’exercer une activité économique en bénéficiant d’un impôt sur les sociétés plafonné à 10 %. La société patrimoniale, quant à elle, est idéale pour la détention et la gestion d’actifs (immobiliers, financiers), en toute sécurité et avec une grande flexibilité de transmission avec des avantages clés :
- Fiscalité avantageuse (IS 2 % à 10 %, pas d’ISF, pas de succession).
- Protection et transmission du patrimoine.
- Environnement économique stable et reconnu.
- Confidentialité et sécurité juridique.
Entreprise Individuelle
Moins fréquente, l’Empresa Individual est une forme d’activité en nom propre. Ce type société correspond en Andorre à l’équivalent d’une entreprise individuelle en France. Elle s’adresse aux travailleurs indépendants, freelances ou petits entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous leur propre nom, sans créer de personne morale distincte. Cette structure légère est particulièrement prisée pour sa simplicité de création, sa gestion administrative réduite et l'absence de capital minimum requis. L’entrepreneur exerce à titre personnel et engage sa propre responsabilité sur ses biens, ce qui peut représenter une contrainte en cas de dettes professionnelles. Sur le plan fiscal, l’Empresa Individual est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), avec des taux très avantageux en Andorre (plafonnés à 10 % au-delà de 40 000 € de bénéfices). Cette forme juridique convient parfaitement aux activités unipersonnelles ou aux débuts d’activité. Elle permet également d’accéder à la résidence active en tant que travailleur indépendant, à condition de justifier d’un projet d’activité viable et de remplir les exigences de domiciliation. En somme, l’empresa individual constitue une porte d’entrée accessible à l’entrepreneuriat andorran, tout en profitant du cadre fiscal compétitif et stable qu’offre la principauté.
- Responsabilité : illimitée
- Capital minimum : aucun
- Conditions : résidence fiscale andorrane requise
- Statut fiscal : identique à une société (impôt sur le revenu d’activité économique)
- Plus rare car elle n’offre pas la protection du patrimoine personnel.
Régime fiscal des sociétés en Andorre
Toutes les sociétés andorranes sont soumises à :
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux nominal de 10 %, parfois abaissé à 2 % ou 5 % selon les cas (société holding, nouveaux projets, start-up…)
- TVA (IGI) : 4,5 %, l’un des plus bas d’Europe
- Cotisations sociales : environ 15,5 % employeur / 6,5 % salarié
- Pas de retenue à la source sur dividendes, pas d’impôt sur la fortune, pas de droits de succession en Andorre
Quel type d'entreprise choisir en Andorre ?
Le choix dépend du projet entrepreneurial, de la taille de la structure, du niveau de risque, et du cadre fiscal souhaité. La SL est la forme la plus souple et adaptée aux entrepreneurs ou freelances, tandis que les SA ou Holding conviennent aux projets d’envergure ou de gestion d’actifs. Avant toute création, il est conseillé de consulter un conseiller fiscal local ou un juriste spécialisé afin de s'assurer de la conformité avec la réglementation andorrane. Toute l'équipe Epona sera heureuse d'échanger avec vous, en toute confidentialité, afin de vous guider dans vos choix et de vous accompagner dans leur mise en place.
En bref sur la création d'une entreprise en Andorre
1. Pour qui ?
- Société Limitée (SL) : Pour les entrepreneurs, freelances, professions libérales, activités e-commerce ou agences de services.
- Société Anonyme (SA) : Pour les projets d’envergure, entreprises avec plusieurs actionnaires, structures internationales.
- Société Holding : Pour les investisseurs, groupes familiaux, dirigeants souhaitant optimiser la gestion de participations.
- Société commerciale : Pour les entrepreneurs souhaitant développer une activité marchande ou de services en Andorre avec des perspectives de croissance.
- Société patrimoniale : Pour les familles, dirigeants ou investisseurs ayant pour objectif la gestion, la détention ou la transmission d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sans activité commerciale directe.
- Empresa Individual : Pour les indépendants, autoentrepreneurs ou artisans souhaitant lancer une activité sous leur propre nom.
2. Pour quels objectifs ?
- SL : Création rapide d’entreprise, gestion souple, parfaite pour activités commerciales ou numériques.
- SA : Idéale pour lever des fonds, accueillir des investisseurs, structurer des entreprises à grande échelle.
- Holding : Centralisation et gestion des revenus de dividendes, organisation de groupe de sociétés, transmission patrimoniale.
- Société commerciale : Exploitation d’un commerce ou d’un service à but lucratif, création d’une activité opérationnelle en Andorre, bénéficier d’un cadre fiscal attractif pour développer des revenus actifs.
- Société patrimoniale : Structuration et optimisation d’un patrimoine (placements financiers, immobiliers), gestion de biens sans intervention active, protection successorale, portage d’actifs familiaux.
- Empresa Individual : Lancer une activité en solo, accéder à la résidence active avec projet professionnel simple.
3. Pour quels avantages ?
- SL : Capital faible (3 000 €), simplicité de gestion, responsabilité limitée, adaptée aux freelances.
- SA : Ouverture à de nombreux actionnaires, crédibilité accrue, fiscalité avantageuse.
- Holding : Exonération sur dividendes et plus-values de filiales étrangères, planification successorale, protection des actifs.
- Société commerciale : Taux d’imposition plafonné à 10 %, pas de TVA mais IGI à 4,5 %, possibilité de déductions, image professionnelle locale, accès facilité aux conventions fiscales.
- Société patrimoniale : Faible fiscalité sur revenus du capital, pas d’impôt sur la fortune ni sur les successions, outils efficaces de transmission patrimoniale, confidentialité préservée.
- Empresa Individual : Aucun capital requis, souplesse administrative, fiscalité sur le revenu plafonnée à 10%.
4. Quels points à prendre en compte ?
- SL : Obligation de statuts, autorisation gouvernementale pour étrangers, peu adaptée aux très grandes structures.
- SA : Capital élevé (60 000 €), obligation d’un commissaire aux comptes selon seuils, formalisme plus contraignant.
- Holding : Nécessite une véritable activité économique locale (substance), détention minimale de 5 % pendant 12 mois.
- Société commerciale : Nécessité d’un local ou d’une présence physique en Andorre, déclaration d’activité à l’administration, gestion comptable rigoureuse, substance exigée.
- Société patrimoniale : Interdiction d’exercer une activité commerciale, obligations de transparence en cas de revenus internationaux, attention aux exigences de substance économique pour la reconnaissance fiscale à l’étranger.
- Empresa Individual : Responsabilité illimitée sur les biens personnels, activité exclusivement individuelle, résidence andorrane obligatoire.
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- Fiscalité : la plus attractive d'Europe.
- Imposition basse : impôt plafonné à 10 %, IGI à 4,5 %.
- Impôts sur dividendes : 0%.
- Véhicules de société : taxes basses à 4.5% et absence de malus.
- Société Limitée (SL) : idéale pour freelances et PME.
- Société Anonyme (SA) : adaptée aux projets d’envergure internationale.
- Société Holding : optimisation patrimoniale et exonération sur dividendes.
- Souplesse juridique : choix variés selon activité et objectifs.
- Résidence active : opportunité de s’implanter comme entrepreneur indépendant.
- Procédures simplifiées : création d’entreprise rapide et encadrée.
- Soutien bancaire : ouverture de comptes pro et privés facilitée.
- Environnement attractif : stabilité, sécurité et cadre économique moderne.
