Pourquoi une analyse fiscale peut être indispensable avant de s’installer en Andorre ?
L’attrait fiscal de la Principauté ne doit jamais occulter la nécessité, dans certains cas particuliers, d’un diagnostic personnalisé. Chaque situation – personnelle, patrimoniale et professionnelle – comporte des enjeux fiscaux spécifiques, notamment en matière de résidence fiscale, de structuration des revenus et de taxation internationale. S'il existe des traités bilatéraux entre la France et l'Andorre et des accords de non double optimisation, afin de bénéficier de pouvoir bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse de l'Europe, il est nécessaire de bâtir un dossier solide et sans faille pour répondre en toute circonstances des choix adoptés.
Une analyse fiscale préalable pour des dossiers complexes
Si la grande majorité des dossiers d'expatriation ou de création de société en Andorre sont “Classiques“, certains dossiers plus complexes nécessitent une analyse fiscale complète via des avocats fiscalites andorrans et si nécessaire, français. Ce diagnostic personnalisé, mené par un professionnel qualifié, permet de vérifier la faisabilité du projet au regard de la situation personnelle, patrimoniale et professionnelle du candidat. Il s’agit d’un véritable outil de sécurisation, garantissant que le futur résident respecte les réglementations en vigueur dans son pays d’origine comme dans la Principauté. Loin d’être une simple formalité, cette démarche conditionne la réussite du projet et évite les écueils administratifs, fiscaux ou juridiques qui peuvent survenir en cas d’installation mal préparée.
L'analyse fiscale permet :
- De déterminer si le changement de résidence fiscale est réellement possible au regard de la situation personnelle.
- D’anticiper les obligations déclaratives en France et en Andorre.
- De calculer l’impact réel des impôts andorrans (IRPF, IS, IGI) sur les revenus et le patrimoine.
- D’identifier les risques de double imposition et les moyens de les éviter.
Sans cette étape, dans des cas complexes, l’expatriation ou la création de société en Andorre pourrait entraîner des conséquences juridiques ou financières non prévues.
Le rôle clé de l’avocat fiscaliste dans la sécurité juridique et fiscale
Un avocat fiscaliste joue un rôle central dans l’accompagnement des candidats à l’expatriation ou à l’investissement dans le cas de dossiers complexes. La Gestoria Epona travaille en partenariat avec les meilleurs avocats fiscalistes français et andorrans, garantissant ainsi une vision bilatérale complète.
Ses missions couvrent :
- L’analyse de la résidence fiscale au sens des conventions internationales.
- L’optimisation de la structure juridique pour les entrepreneurs (SL, SA, holding, société patrimoniale…).
- La conformité des flux financiers et commerciaux.
- L’intégration des spécificités du droit civil et commercial local.
Ce travail en double compétence (France / Andorre) permet d’éviter toute discordance légale ou fiscale, tout en maximisant les avantages permis par la législation.
L’Andorre : opportunités fiscales et cadre légal à respecter
L’Andorre offre un cadre fiscal séduisant, avec notamment :
- Un impôt sur le revenu plafonné à 10 %.
- Un impôt sur les sociétés limité à 10 %.
- Une TVA locale (IGI) de 4,5 %.
- L’absence d’impôt sur la fortune et de droits de succession en ligne directe (En Andorre)…
- La possibilité de véhicules de société.
- …
Mais ces avantages sont encadrés par des exigences strictes :
- Preuve de résidence effective (jours de présence dans le pays).
- Justification des ressources et de l’origine des fonds.
- Respect des obligations comptables et déclaratives.
Une analyse fiscale approfondie garantit que le projet exploite pleinement ces opportunités tout en restant parfaitement conforme.
L’importance d’une analyse fiscale bilatérale France – Andorre
Les conventions fiscales entre la France et l’Andorre, bien que protectrices, comportent des subtilités. Une mauvaise interprétation peut conduire à une double imposition ou à une requalification de résidence fiscale par l’administration française. Une analyse bilatérale, menée par un avocat fiscaliste maîtrisant les deux systèmes, permet de :
- Sécuriser le changement de résidence.
- Éviter la requalification en résident fiscal français.
- Optimiser la répartition des revenus et dividendes.
- Planifier les opérations patrimoniales (cession d’entreprise, transmission…).
L’approche de la Gestoria Epona : expertise, conformité et sur-mesure
Le Cabinet Epona ne se limite pas à l’assistance administrative classique. Sa force réside dans sa capacité à orchestrer une équipe pluridisciplinaire composée de fiscalistes, avocats, comptables et juristes, afin de bâtir des solutions adaptées à chaque profil.
Leur méthode :
- Analyse préliminaire complète : étude de la situation personnelle, patrimoniale et professionnelle.
- Simulation fiscale : comparaison France / Andorre avec projections financières.
- Plan d’action sur mesure : mise en place des structures et démarches administratives.
- Suivi continu : adaptation aux évolutions législatives locales et internationales.
Cette approche garantit un projet d’expatriation ou d’implantation en Andorre serein, efficace et 100 % conforme.
Epona, Gestoria spécialisée en Andorre vous aide à avancer avec stratégie ! Ses domaines d'expertise : création de société, analyse fiscale, ouverture de compte bancaire, comptabilité, expatriation et installation, achat et location immobiliers, achat de voiture…
- Création de société SL/SA, licences et autorisations.
- Ouverture de comptes bancaires privés et professionnels.
- Comptabilité complète, déclarations IGI/IS, dépôt annuel des comptes.
- Résidence active ou passive, montage et suivi des dossiers.
- Installation pratique : logement, santé, éducation, assurances.
- Immobilier : achat, location, investissement locatif et accompagnement notarial.
- Véhicules : achat personnel ou société, immatriculation et assurances.
- Conformité KYC/AML, traductions assermentées, coordination notaire/banque.
- Accompagnement A à Z, réseau local, service francophone expérimenté.
