Fiscalité internationale en Andorre : un cadre attractif et conforme aux normes mondiales

Un régime fiscal adapté aux flux internationaux

La fiscalité internationale en Andorre est pensée pour faciliter les échanges économiques et financiers tout en respectant les standards de l’OCDE et de l’UE.

Les sociétés andorranes peuvent bénéficier de :

• Impôt sur les sociétés (IS) plafonné à 10%, avec réductions possibles pour certains projets ou holdings.
• Exonération sur dividendes et plus-values issues de filiales étrangères (sous conditions).
• Pas de retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers.

Ce régime simplifié permet aux entreprises de structurer efficacement leurs flux financiers internationaux tout en évitant la double imposition grâce aux traités signés.

Conventions fiscales de non-double imposition

Les conventions fiscales sont au cœur de la stratégie d’intégration internationale d’Andorre. Elles offrent un cadre sécurisé aux entreprises et particuliers en définissant clairement comment sont imposés les revenus transfrontaliers.
Ces accords bilatéraux permettent de réduire, voire d’éliminer, les retenues à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances, et d’éviter que les mêmes revenus soient taxés deux fois. La Principauté a signé des conventions avec plusieurs partenaires clés en Europe et dans le monde, renforçant ainsi sa crédibilité et son attractivité fiscale.

Principaux pays signataires

• France
• Espagne
• Portugal
• Luxembourg
• Émirats arabes unis
• Liechtenstein
• Malte
• Chypre

Ces conventions permettent de sécuriser les flux financiers entre l’Andorre et les pays partenaires dont la France, tout en réduisant ou supprimant certaines retenues à la source.

Fiscalité des entreprises à dimension internationale

Les entreprises basées en Andorre bénéficient d’une fiscalité compétitive et stable qui leur permet de développer des activités au-delà des frontières. Que ce soit pour une société commerciale exportant ses services, une holding gérant des participations internationales ou une société patrimoniale investissant à l’étranger, la fiscalité internationale andorrane est pensée pour accompagner la croissance et optimiser les flux. Le cadre fiscal est d’autant plus efficace qu’il s’accompagne d’exigences claires en matière de substance et de conformité, garantissant la reconnaissance de la structure dans les pays partenaires.

Sociétés opérant à l’international

Les sociétés andorranes, qu’elles soient commerciales, holdings ou patrimoniales, peuvent exploiter les avantages fiscaux pour des opérations transfrontalières, à condition de respecter les exigences de substance locale (siège réel, gestion effective, obligations comptables).

Holdings et flux internationaux

Les holdings bénéficient d’une exonération sur les dividendes et plus-values de filiales étrangères si elles détiennent au moins 5 % du capital pendant 12 mois et disposent d’une substance réelle en Andorre.

Fiscalité des particuliers et mobilité internationale

Pour les particuliers, la fiscalité internationale en Andorre offre un environnement fiscal très favorable à la mobilité. Les taux d’imposition sur le revenu sont faibles et plafonnés à 10 %, et les conventions de non-double imposition assurent que les revenus provenant de l’étranger ne subissent pas une double taxation. Ce régime attire non seulement les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises, mais aussi les investisseurs, retraités et professionnels à haut revenu qui cherchent à sécuriser et optimiser leurs revenus dans un cadre fiscal reconnu et transparent.

Pour les particuliers, la fiscalité internationale en Andorre est également avantageuse :

• Impôt sur le revenu (IRPF) : 0 % jusqu’à 24.000 €, 5 % jusqu’à 40.000 €, 10 % au-delà.
• Aucun impôt sur la fortune.
• Pas de droits de succession ou de donation en ligne directe.

Grâce aux conventions fiscales, un résident andorran peut éviter la double imposition sur ses revenus, dividendes ou pensions provenant d’un pays signataire.

Points d’attention et conformité internationale

Si l’Andorre est fiscalement attractive, il ne faut pas négliger les conditions de conformité qui garantissent la crédibilité internationale de la Principauté. La substance économique, la gestion effective en Andorre et la transparence sont indispensables pour maintenir les avantages fiscaux et éviter toute requalification dans le pays d’origine. La réussite d’une implantation internationale en Andorre passe donc par une planification rigoureuse et un accompagnement professionnel compétent, afin de respecter les normes OCDE et les obligations locales.

Si la fiscalité internationale en Andorre est attractive, elle repose sur des principes de conformité stricts :

• Substance réelle obligatoire pour toute société ayant des flux internationaux.
• Transparence et respect des standards OCDE (exit du secret bancaire opacifiant).
• Planification en amont indispensable pour éviter toute requalification fiscale dans le pays d’origine.

En bref, une fiscalité internationale compétitive et sécurisée

L’Andorre offre un cadre fiscal international performant, à la fois attractif et conforme aux exigences internationales. Elle permet aux entreprises de structurer leurs investissements, aux holdings de gérer leurs participations, et aux particuliers de sécuriser leurs revenus, le tout dans un environnement stable et transparent. Pour en tirer pleinement parti, il est recommandé de s’appuyer sur un cabinet spécialisé comme Epona afin de connaître le statut le plus adapté à votre situation, de créer la société correspondante et de respecter les obligations et optimiser les flux transfrontaliers.

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