Définitions et formes disponibles
En Andorre, on distingue différents types de sociétés patrimoniales :
- Les sociétés civiles patrimoniales (à l’image d’une SCI ou SCP)
- Les holdings patrimoniales ou holdings non opérationnelles
- Les structures mixtes combinant immobilier et participation dans des titres.
Contrairement à une société commerciale, l’objet social d'une société patrimoniale en Andorre est limité à la détention et à la gestion du patrimoine. Les associés peuvent être indifféremment, des personnes physiques ou des personnes morales et il existe une grande souplesse dans les statuts (répartition de parts, nomination des gérants, clauses d’agrément).
Les avantages d'une société patrimoniale en Andorre ?
Créer une société patrimoniale en Andorre présente une série d’avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les investisseurs soucieux de protéger et faire fructifier leur capital. Au-delà de l’aspect purement fiscal, la structure offre également un cadre juridique stable et protecteur. Les actifs sont isolés des risques personnels, ce qui constitue une barrière efficace en cas de litige ou de faillite. La confidentialité est également de mise : les noms des associés ne sont pas rendus publics, garantissant une discrétion appréciable. Sur le plan patrimonial, cette forme de société permet une structuration optimisée des flux financiers – qu’il s’agisse de dividendes, de plus-values ou d’actifs diversifiés – et facilite la transmission progressive par le biais de donations de parts, sans charges fiscales.
En somme, la société patrimoniale andorrane combine légèreté fiscale, protection juridique et souplesse de gestion, dans un environnement reconnu pour sa stabilité économique.
- Impôt sur les sociétés plafonné à 10 %
- Dividendes perçus ou distribués indemnes d’impôt (0%)
- Aucuns droits de succession ou de donation entre membres (époux/enfants) en Andorre
- Pas d’impôt sur la fortune
- Protection juridique et confidentialité
- Cadre stable et solidaire, protection des actifs en cas de litige ou faillite
- Confidentialité des associés : les informations ne sont pas publiques
- Optimisation patrimoniale
- Structuration facilitée des participations et flux financiers (Dividendes, plus-values)
- Transmission progressive via donations de parts sans droits fiscaux
Modalités de constitution et fonctionnement
La création d’une société patrimoniale en Andorre repose sur un processus encadré mais accessible. Elle requiert l’approbation d’un dossier par l’administration andorrane, incluant notamment une demande d’investissement étranger si les associés ne sont pas résidents. Ce cadre allégé en fait une structure idéale pour optimiser, protéger et transmettre un patrimoine familial ou personnel.
Forme juridique et capital
- Possibilité de création en Société Limitée Unipersonnelle (SLU, minimum 3.000 €) ou sous forme pluripersonnelle (SL)
Étapes clés
- Demande d’autorisation pour les non-résidents
- Rédaction des statuts personnalisés chez notaire
- Ouverture d’un compte bancaire
- Dépôt de capital
- Enregistrement au Registre des sociétés (~12 semaines)
- Mise en place d’une structure effective (siège, obligations comptables…)
Gestion & fiscalité
- Option d’imposition sur l’Impôt sur les Sociétés à 10%
- Comptabilité simplifiée, crédits d’impôt possibles pour investissements locaux
Domaine d’application
- Gestion immobilière : achat, location, gestion de résidences secondaires ou investissements locatifs
- Détention de portefeuille titres, actions, obligations
- Conservation de trésorerie ou autres actifs patrimoniaux
- Les mandataires recommandent souvent la SCP pour diversifier l’activité patrimoniale au-delà de l’immobilier
Limites et points d’attention
- Interdiction de mener une activité commerciale/locative meublée au risque d’une requalification
- Fiscalité sur les revenus distribués éventuels pour les associés résidents étrangers
- Nécessité d’un suivi administratif et comptable, avec obligation de dépôt des comptes et maintien d’un siège réel
Nos conseils pour réussir sa société patrimoniale en Andorre
La Société Patrimoniale Andorre représente un vecteur puissant pour la gestion, la protection et la transmission de patrimoines. Grâce à une fiscalité allégée, un cadre juridique sûr, et une confidentialité assurée, elle s’impose comme une alternative performante et offre une séparation des actifs et des risques personnels, ce qui constitue une barrière efficace en cas de litige ou de faillite. Si sa création est possible en quelques mois avec l’accompagnement d’un cabinet expert, elle nécessite cependant une structuration rigoureuse :
- Anticiper sur les aspects de résidence fiscale, flux transfrontaliers et convention fiscale France-Andorre
- Prévoir l’organisation successorale via des donations progressives de parts
- Veiller à la tenue du siège effectif (Bureau, comptabilité…)
Toute l'équipe Epona sera heureuse d'échanger avec vous, en toute confidentialité, afin de vous guider dans vos choix et de vous accompagner dans leur mise en place.
En bref sur la création d'une entreprise patrimoniale en Andorre
Pour qui ?
- Investisseurs particuliers ou professionnels souhaitant sécuriser leur patrimoine.
- Chefs d’entreprises cherchant à séparer leurs actifs professionnels et personnels.
- Familles souhaitant transmettre un capital sans fiscalité successorale.
- Personnes physiques ou morales à la recherche de discrétion et de confidentialité.
- Non-résidents voulant bénéficier d’une structure stable sans activité commerciale.
Pour quels objectifs ?
- Gestion d’un portefeuille immobilier (résidences secondaires, locations nues).
- Détention de titres financiers : actions, obligations, participations.
- Conservation de trésorerie ou d’actifs diversifiés.
- Organisation successorale via donation de parts.
- Optimisation de flux financiers : dividendes, plus-values, placements.
- Préservation d’un capital hors des risques d’une activité commerciale.
Pour quels avantages ?
- Impôt sur les sociétés plafonné à 10 %, souvent réduit selon la structure.
- Dividendes reçus ou distribués exonérés d’imposition.
- Aucune fiscalité sur les donations ou successions entre conjoints/enfants en Andorre.
- Zéro impôt sur la fortune.
- Séparation claire entre patrimoine personnel et risque professionnel.
- Cadre juridique protecteur, en cas de faillite ou de litige.
- Confidentialité totale sur les bénéficiaires effectifs (non-répertoriés publiquement).
- Souplesse statutaire (répartition libre des parts, clauses d’agrément).
- Structuration efficace des avoirs et anticipation de la transmission.
- Domiciliation dans une principauté stable, avec une fiscalité modérée.
Quels points à prendre en compte ?
- Nécessité de respecter les obligations de substance : siège réel, comptabilité, dépôt de comptes.
- Pour les non-résidents : autorisation administrative préalable requise.
- Durée de constitution : entre 12 et 21 semaines, avec un formalisme notarié.
- Suivi administratif indispensable (expert-comptable local recommandé).
- Nécessité d’un bon conseil pour anticiper les flux transfrontaliers et la conformité avec les conventions fiscales.
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- Fiscalité : la plus attractive d'Europe.
- Imposition basse : impôt plafonné à 10 %, IGI à 4,5 %.
- Impôts sur dividendes : 0%.
- Véhicules de société : taxes basses à 4.5% et absence de malus.
- Société Limitée (SL) : idéale pour freelances et PME.
- Société Anonyme (SA) : adaptée aux projets d’envergure internationale.
- Société Holding : optimisation patrimoniale et exonération sur dividendes.
- Souplesse juridique : choix variés selon activité et objectifs.
- Résidence active : opportunité de s’implanter comme entrepreneur indépendant.
- Procédures simplifiées : création d’entreprise rapide et encadrée.
- Soutien bancaire : ouverture de comptes pro et privés facilitée.
- Environnement attractif : stabilité, sécurité et cadre économique moderne.
