Comprendre ce qu’est la résidence fiscale en Andorre
Avant d’entamer les démarches, il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux qui définissent la résidence fiscale dans la Principauté. L’Andorre distingue clairement la notion de résidence administrative (droit de vivre dans le pays) et celle de résidence fiscale (lieu où s’appliquent les obligations et avantages fiscaux).
Le cadre légal de la résidence fiscale
La résidence fiscale en Andorre est attribuée selon plusieurs critères : lieu de vie principal, durée de présence sur le territoire, centre des intérêts économiques, investissements, et respect des obligations administratives. La fiscalité andorrane repose sur des taux faibles, totalement légaux et conformes aux standards européens de transparence.
Les différents types de résidence fiscale
On distingue principalement :
- Résidence active : pour les personnes travaillant en Andorre pour une entreprise locale.
- Résidence active pour compte propre : destinée aux entrepreneurs et dirigeants qui souhaitent créer ou gérer une société andorrane.
- Résidence passive : pour les personnes n’exerçant pas d’activité en Andorre mais y résidant une partie de l’année.
Chaque catégorie impose des conditions distinctes, tant financières qu’administratives.
Les avantages de devenir résident fiscal en Andorre
Les personnes qui choisissent Andorre ne le font pas uniquement pour sa fiscalité avantageuse. La Principauté bénéficie d’un modèle global très attractif, conciliant niveau de vie élevé et environnement sécurisé.
Une fiscalité simple et compétitive
L’Andorre pratique une fiscalité directe modérée :
- Impôt sur le revenu (IRPF) : maximum 10 %.
- Impôt sur les sociétés (IS) : maximum 10 %.
- TVA locale (IGI) : 4,5 %.
La pression fiscale ne s’appuie pas sur la multiplication des taxes locales ou indirectes, ce qui simplifie fortement la gestion comptable et patrimoniale.
Un cadre de vie privilégié
Les résidents bénéficient :
- D’un environnement naturel exceptionnel,
- D’un niveau de sécurité très élevé,
- D’un système de santé réputé,
- D’un coût de la vie inférieur à celui des grandes métropoles européennes,
- D’une proximité stratégique avec la France et l’Espagne.
Une stabilité économique et institutionnelle
La Principauté dispose d’un cadre institutionnel stable, d’une dette faible et d’un environnement propice à l’investissement, ce qui rassure les expatriés et entrepreneurs installés.
Les conditions pour devenir résident fiscal en Andorre
Chaque forme de résidence implique des critères précis. Comprendre ces conditions permet de déterminer le type de résidence le mieux adapté à sa situation personnelle ou professionnelle.
Résidence active : travailler en Andorre
Pour obtenir une résidence active, il est nécessaire :
- D’être employé par une société andorrane,
- D’effectuer la procédure administrative via l’employeur,
- De fournir les documents légaux requis,
- De résider physiquement en Andorre au moins 183 jours par an.
Il s’agit de la forme la plus accessible pour les personnes souhaitant une intégration professionnelle directe.
Résidence active pour compte propre : entreprendre en Andorre
La résidence pour compte propre est ouverte aux entrepreneurs qui :
- Créent une société en Andorre,
- Détiennent au moins 20 % du capital,
- Exercent une fonction dirigeante réelle,
- Résident au minimum 183 jours par an.
Ce statut permet de diriger son activité depuis la Principauté tout en bénéficiant de la fiscalité locale.
Résidence passive : vivre en Andorre sans y travailler
La résidence passive s’adresse aux personnes disposant de revenus extérieurs à l’Andorre. Elle impose :
- Un investissement minimal dans le pays,
- Une présence physique de 90 jours par an minimum,
- Un engagement de couvrir sa subsistance.
Elle est particulièrement appréciée des profils à revenus internationaux (investisseurs, artistes, retraités, etc.).Les démarches administratives pour obtenir la résidence fiscale en Andorre
La procédure d’obtention demande une préparation rigoureuse et un dossier complet. Une bonne anticipation permet d’éviter des délais supplémentaires.
Constitution du dossier administratif
Il faut réunir :
- Justificatifs d’identité,
- Extraits de casier judiciaire,
- Attestations bancaires,
- Documents relatifs à la situation professionnelle ou financière,
- Preuves de logement en Andorre.
Selon le type de résidence, d’autres éléments spécifiques peuvent être demandés.
Dépôt du dossier et entretiens
Les autorités andorranes examinent chaque dossier avec attention. L’obtention dépend de la cohérence des documents fournis, du respect des conditions légales et de la capacité du demandeur à prendre en charge ses obligations.
Obtention et renouvellement
Une fois accordée, la résidence fiscale doit être renouvelée régulièrement. Les renouvellements s’effectuent selon un calendrier précis, généralement annuel puis pluriannuel. Le non-respect de la durée de présence ou des obligations financières peut entraîner un refus de renouvellement.
Les obligations pour conserver la résidence fiscale en Andorre
Obtenir la résidence ne suffit pas : il faut ensuite respecter les règles permettant de la maintenir et d’être considéré comme résident fiscal aux yeux de l’administration.
La durée de présence minimale
- 183 jours/an pour les résidences actives et pour compte propre.
- 90 jours/an pour certaines résidences passives.
La présence doit être réelle et vérifiable.
Le centre d’intérêts économiques
L’administration doit pouvoir constater que la majorité des revenus, investissements, activités ou responsabilités du demandeur sont liés à l’Andorre (selon le type de statut).
Les obligations fiscales
Être résident fiscal implique :
- De déclarer ses revenus selon les critères andorrans,
- De respecter les échéances fiscales,
- D’appliquer la fiscalité locale à son activité en Andorre.
Points clés à connaître avant de s’installer en Andorre
La résidence fiscale en Andorre offre un cadre attractif, mais nécessite une préparation sérieuse.
Anticiper le logement
Le marché immobilier andorran est dynamique. Trouver un logement en amont de la procédure évite les retards administratifs.
Préparer ses justificatifs à l’avance
Certains documents (casier judiciaire, attestations bancaires, certifications) ont des dates de validité limitées. Mieux vaut anticiper leur obtention.
Comprendre la réalité du cadre légal
La résidence fiscale n’est pas un dispositif flexible : elle implique des obligations concrètes. Il est indispensable d’adopter une vision réaliste, conforme au droit andorran.
Conclusion : Andorre, un choix exigeant mais durable pour sa résidence fiscale
Devenir résident fiscal en Andorre est une démarche structurée, encadrée et exigeante. La Principauté ne propose pas un simple avantage fiscal, mais un modèle global fondé sur la stabilité, la sécurité, la transparence et la qualité de vie. En respectant les conditions légales et en préparant un dossier solide, il est possible de bénéficier d’un environnement favorable à la fois pour vivre, investir, entreprendre ou protéger son patrimoine à long terme.
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