Une principauté parlementaire : qui fait quoi ?
Les Co-princes : un chef d’État à deux têtes
Si vous envisagez de vous installer en Andorre ou de créer une société, il est toujours bon de s'informer sur le type de gouvernement de l'état sélectionné. Découvrez les grands principes de la principauté ! Andorre a deux chefs d’État, appelés Co-princes : le Président de la République française et l’Évêque d’Urgell (Catalogne). Leurs fonctions sont arbitrales et symboliques : garants de la Constitution, ils ne gouvernent pas au quotidien. Ils promulguent certaines lois, nomment formellement le Cap de Govern (Chef du Gouvernement) élu par le parlement, et exercent des attributions protocolaires.
Le Consell General : le parlement monocaméral
Le Consell General (unicaméral) vote la loi et le budget, contrôle l’action du gouvernement et investit le Cap de Govern. Il compte 28 consellers élus pour 4 ans via un double scrutin : moitié sur listes nationales à la proportionnelle, moitié sur listes paroissiales (chaque paroisse élit deux conseillers). Des commissions spécialisées examinent les projets de loi avant la plénière.
Le Govern (pouvoir exécutif)
Le Cap de Govern conduit la politique nationale, dirige le Conseil des ministres et coordonne les ministères (finances, affaires étrangères, santé, éducation, affaires sociales, économie/entreprise, environnement/territoire, culture/sport, intérieur/justice, transformation numérique, etc.). Le gouvernement propose les lois, prépare le budget, pilote les services publics et la réglementation.
Justice et juridictions
La justice andorrane s’appuie sur un Conseil supérieur de la justice (organe de gouvernance du pouvoir judiciaire), la Batllia d’Andorra (première instance), le Tribunal de Corts (pénal et civil), le Tribunal Superior de Justícia (appel) et le Tribunal Constitucional (contrôle de constitutionnalité). Le Ministeri Fiscal (parquet) représente l’intérêt public.
Les paroisses (comuns) : l’échelon de proximité
Andorre est divisée en sept paroisses (parròquies) : Andorra la Vella, Escaldes-Engordany, La Massana, Ordino, Encamp, Canillo et Sant Julià de Lòria. Chaque paroisse dispose d’un comú (conseil communal) compétent en urbanisme, voirie, services locaux, espaces naturels et taxes communales. Le comú gère la vie quotidienne (stationnement, entretien, équipements) tandis que l’État fixe le cadre général (santé, fiscalité d’État, sécurité, relations extérieures).
Ce double niveau (État/paroisse) explique des démarches parfois distinctes : une autorisation d’urbanisme relève du comú, quand une autorisation d’investissement étranger ou une résidence administrative relèvent du Gouvernement d’Andorre.
Processus législatif et vie démocratique
Le Gouvernement dépose des projets de loi ; les groupes parlementaires peuvent déposer des propositions de loi. Après examen en commission, le texte part en séance plénière pour adoption. Le Cap de Govern est investi par vote du Consell ; s’il perd une motion de censure constructive, un nouveau chef de gouvernement doit être élu. Outre les législatives (tous les 4 ans), Andorre organise des élections communales (pour les comuns) et peut recourir au référendum pour des questions d’intérêt national (ex. grands accords internationaux).
Politiques publiques : finances, économie, social, éducation, environnement
Finances publiques et fiscalité
Andorre a bâti sa crédibilité sur des finances prudentes et une fiscalité modérée :
- IGI (équivalent TVA) taux général 4,5 % ;
- IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) max. 10 % ;
- IS (impôt sur les sociétés) max. 10 % ;
- Droits et accises spécifiques (carburants, tabac, alcool).
Développement économique et entreprise
Le gouvernement promeut la diversification (tourisme quatre saisons, commerce, sport/événementiel, finance, numérique, santé/bien-être). Les démarches clés pour créer une société : autorisation d’investissement étranger (si le détenteur n’est pas andorran), immatriculation de la société, ouverture de compte bancaire, siège social (coworking ou bureau) et, selon l’activité, licence communale. L’exécutif soutient l’innovation, la formation et l’emploi qualifié.
Santé et protection sociale
La CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social) finance un système de santé fondé sur la convention avec les prestataires médicaux (co-paiement, prise en charge en nature). Le Ministère de la Santé pilote prévention, hôpitaux et régulation (médicaments, professions). Le gouvernement accompagne la démographie (familles, retraite) avec des prestations et des aides ciblées.Éducation trilingue et culture
Particularité andorrane : trois systèmes scolaires publics coexistent (andorran, français, espagnol), traduisant l’ouverture culturelle du pays. L’État investit dans les infrastructures éducatives, la formation supérieure et des programmes multilingues. Le Ministère de la Culture soutient patrimoine, musées, festivals, et le sport bénéficie d’un fort appui (stations, sentiers, événements internationaux).
Environnement, territoire et mobilité
Montagne oblige : priorité à la sécurité des routes, à la gestion des risques (neige, avalanches), à la qualité de l’air et à la biodiversité des vallées. Le gouvernement agit sur la mobilité (bus inter-paroisses, parkings relais), la transition énergétique (rénovation, auto-consommation, mobilité électrique) et la planification urbaine en coordination avec les comuns.
Intérieur, sécurité et immigration
La Police d’Andorre veille à la sécurité publique ; l’immigration gère résidences actives (salariés, indépendants), résidences passives (investisseurs, retraités) et permis temporaires. Les frontières avec la France et l’Espagne sont des frontières externes de l’UE : le gouvernement coopère étroitement avec ses voisins (police, douane, santé, routes).
Relations européennes et internationales
Andorre n’est pas membre de l’Union européenne ni de Schengen, mais entretient des liens étroits :
- Union douanière pour les produits industriels avec l’UE (depuis 1991) ;
- Accord monétaire : l’euro est la monnaie officielle et le pays peut frapper ses pièces ;
- Accord d’association UE–Andorre–Saint-Marin finalisé au niveau des négociateurs fin 2023, en cours de parcours politique et référendaire côté andorran ;
- Négociations dédiées à la gestion des frontières (EES/ETIAS) avec la France et l’Espagne.
- Andorre est membre du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’ONU, et a adhéré aux standards OCDE (BEPS, échange automatique d’informations). Ces ancrages guident l’action extérieure du gouvernement et sécurisent l’environnement des entreprises.
Conclusion : le gouvernement Andorre, un état moderne, à taille humaine
Le Gouvernement d’Andorre illustre un modèle parlementaire lisible : exécutif responsable, parlement actif, justice indépendante et communes puissantes. Avec une fiscalité modérée, des services en ligne en expansion et une ouverture européenne croissante (accord d’association, euro, union douanière), la Principauté se positionne comme un territoire agile pour vivre, entreprendre et investir.
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