Résident en Andorre versus résident fiscal : bien poser les bases
Dans le langage courant, on confond souvent résidence administrative (permis de séjour) et résidence fiscale (lieu d’imposition principal). En pratique :
- Résidence administrative : délivrée par les autorités andorranes (Immigration), elle autorise à vivre en Principauté (résident actif salarié/indépendant, passif non lucratif/investisseur, catégories artistes, scientifiques, etc.).
- Résidence fiscale : l’endroit où l’on est imposable sur l’ensemble de ses revenus. En Andorre, on est réputé résident fiscal si l’on séjourne plus de 183 jours par an, si l’on dispose de son foyer permanent et/ou si l’intérêt vital (famille, affaires) y est prépondérant. Les conventions fiscales (dont la France–Andorre) tranchent les cas de double rattachement.
L’erreur classique : s’installer matériellement mais ne pas documenter la réalité de sa vie andorrane (logement, scolarisation, centre d’intérêts), ou garder en France des attaches prépondérantes qui permettront au fisc français de revendiquer la résidence.
Les grands profils de résidence en Andorre (active, passive, entrepreneur)
Avant de choisir un statut, clarifiez votre source de revenus, votre temps de présence annuel et votre niveau d’implication professionnelle sur place. La résidence active convient à celles et ceux qui travaillent en Andorre (contrat local ou activité indépendante) et souhaitent des preuves tangibles de substance : salaire, facturation, cotisations CASS. La résidence passive cible les profils disposant de ressources propres (rentes, dividendes, patrimoine) prêts à investir localement et à respecter des obligations de séjour sans exercer d’activité salariée andorrane. Enfin, la voie entrepreneuriale (création ou direction de société) combine ancrage économique et optimisation de la gouvernance de vos revenus. Le bon choix est celui qui raconte une histoire cohérente aux administrations (Immigration, CASS, banque) et résiste à l’épreuve d’une lecture conventionnelle France–Andorre (centre des intérêts vitaux, 183 jours, substance).
Résidence active (salarié ou indépendant “autònom”)
C’est le schéma le plus direct pour qui travaille sur place. Deux variantes :
- Salarié : contrat local, affiliation à la CASS (sécurité sociale andorrane), logement sur le territoire.
- Indépendant (autònom) : création d’activité ou direction d’une société andorrane (quota d’actions et fonction de direction effective), inscription à la CASS, preuve d’activité réelle (bureaux, clients, facturation).
Avantages : insertion rapide, preuves concrètes d’ancrage (bulletins de salaire, cotisations, factures), cohérence avec la banque locale (revenus réguliers).
Résidence passive (investisseur/non lucratif)
Destinée à ceux qui n’exercent pas d’activité salariée locale et disposent de ressources propres. Elle suppose un investissement patrimonial en Andorre (immobilier, actifs financiers) et le respect d’engagements (séjour minimum sur place, assurance santé privée, absence d’activité salariée andorrane). Idéale pour rentiers, dirigeants à distance, propriétaires d’actifs. Point d’attention : prouver la substance (vie réelle) et gérer la convention avec le pays d’origine.
Cas particuliers (artistes, sportifs, télétravail “hybride”)
Des régimes spécifiques existent (artistiques/scientifiques). Le télétravail pour un employeur étranger peut fonctionner, mais attention aux établissements stables et à la substance de l’emploi : si votre activité crée une présence taxable en France/ailleurs, le bénéfice andorran peut être questionné. D’où l’intérêt d’un cadrage juridique en amont.
Fiscalité andorrane en bref : IRPF, IS et IGI
- IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) : barème progressif avec taux maximum modéré (plafond très inférieur à la France), abattements et seuils d’exonération sur certaines tranches.
- IS (impôt sur les sociétés) : taux nominal compétitif à un seul chiffre dans la plupart des cas, avec régimes spécifiques selon l’activité.
- IGI (équivalent TVA) : 4,5 % au taux standard (taux réduits pour certaines catégories).
Traduction pratique : pour un cadre, un entrepreneur solo ou un investisseur, le taux effectif peut être très largement inférieur à celui observé en France, sous réserve de respecter strictement les règles de résidence et de justifier la substance.
Conventions fiscales et France : comment éviter la double imposition
La Convention France–Andorre (modèle OCDE) évite la double imposition et contient les règles de départage (“tie-breaker”) si deux États revendiquent votre résidence : logement permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Elle attribue aussi le droit d’imposer selon la nature des revenus (salaires, BIC/BNC, dividendes, intérêts, plus-values).
À retenir :
- Un résident fiscal andorran déclare ses revenus selon les règles locales, et la France n’impose que les revenus qu’elle conserve le droit d’imposer au titre de la convention (ex. certains revenus immobiliers de source française).
- Inversement, si la France démontre que vous êtes resté résident français (intérêts vitaux, séjour >183j, etc.), votre stratégie tombe à l’eau. Documentation et cohérence sont essentielles.
Démarches clés : du projet à la carte de résident… puis à la preuve fiscale
Cadrage du dossier
Définissez le profil (actif, passif, entrepreneur) puis établissez la ligne de temps : période de transition, date de départ fiscal de France, date d’arrivée en Andorre. Vérifiez vos contraintes (contrats, bail, scolarité, assurances).
Logement & banque
- Logement : bail ou achat pour justifier le foyer permanent.
- Banque andorrane : ouverture de compte (IBAN AD), revenus entrants, virements SEPA vers la France pour charges/crédit, paramétrage des plafonds et des alertes. Un dossier KYC solide (pièce d’identité, origine des fonds, relevés) accélère l’ouverture.
Statut administratif
- Résident actif : contrat de travail local ou création de société/inscription autònom ; affiliation CASS.
- Résident passif : investissement requis, assurance santé, justificatifs de ressources, engagement de présence.
Dans tous les cas : obtenir la carte de résident (tarjeta de residencia) et centraliser les documents (PDF, apostilles/traductions si besoin).
Sécurité sociale & assurances
Affiliation CASS (actifs) ou couverture privée (passifs), plus assurances complémentaires (habitation, RC, santé internationale). Les attestations serviront à vos KYC bancaires et à vos démarches administratives.
Départ fiscal de France
Informer le fisc français, déposer la déclaration de départ (n°2042/2042-NR selon cas), clôturer ou re-paramétrer vos prélèvements (acomptes), et mettre à jour vos coordonnées pour le courrier fiscal restant.
Preuves de vie andorrane
Conservez contrat de bail/acte, factures d’énergie, abonnements, attestations scolaires, attestations d’emploi andorran, justificatifs d’assurances, tickets de caisse, cartes d’adhésion locales (club, salle, association). En cas de contrôle, ces éléments forment la trame de fond de votre centre d’intérêts.
Erreurs fréquentes et comment les éviter
- Sous-estimer la convention France–Andorre : croire qu’un simple bail suffit. Antidote : centre des intérêts vitaux en Andorre (famille, logement principal, activités).
- Multipliez les allers-retours : tomber sous les 183 jours ou passer l’essentiel de votre temps en France. Antidote : calendrier opposable (agenda, billets, relevés).
- Négliger la CASS/assurances : un dossier sécurité sociale flou pose problème. Antidote : affiliation en temps utile et attestations.
- Banque : ouvrir tard, payer des frais inutiles. Antidote : appli bancaire, SEPA programmé, frais clarifiés.
- Société “vide” : créer sans activité réelle. Antidote : substance (locaux, factures, compta, clients).
FAQ Résidence fiscale Andorre
Combien de jours dois-je passer en Andorre ?
La règle des 183 jours est la référence, mais la convention et la notion d’intérêts vitaux complètent l’analyse. Plus votre vie est cohérente sur place, plus le dossier est solide.
Puis-je conserver un bien en France ?
Oui, mais un logement français disponible et souvent occupé peut nourrir la thèse d’un centre d’intérêts resté en France. Idéal : logement andorran au centre de votre vie (famille, scolarité, santé, banques, loisirs).
Les revenus français sont-ils imposés en France ?
Selon la convention, certains revenus de source française restent imposables en France (ex. loyers). Ils peuvent être pris en compte pour calculer un taux effectif. D’où l’importance de la déclaration côté français l’année du départ et, ensuite, selon les cas.
L’Andorre est-elle “offshore” ?
Non. La Principauté coopère avec l’UE et applique des normes CRS (échange d’informations). L’optimisation repose sur la résidence réelle et la convention, pas sur l’opacité.
Conclusion sur la résidence fiscale en Andorre
Devenir résident fiscal andorran n’est pas qu’une affaire de formalités : c’est un projet de vie. Il se gagne par la cohérence (logement, présence, travail/ressources, scolarité, banque, assurances) et se protège par la documentation (contrats, attestations, preuves de jours). Bien menée, l’installation en Andorre offre une qualité de vie rare — montagnes, sécurité, services — et un cadre fiscal compétitif, stabilisé par des conventions qui clarifient vos obligations en France. La clé du succès : anticiper, vous faire accompagner (juridique, fiscal, social), et bâtir une substance indiscutable. Ainsi, votre résidence ne sera pas seulement andorrane sur le papier : elle sera andorrane dans les faits, durablement.
Epona, Gestoria spécialisée en Andorre vous aide à avancer avec stratégie ! Ses domaines d'expertise : création de société, analyse fiscale, ouverture de compte bancaire, comptabilité, expatriation et installation, achat et location immobiliers, achat de voiture…