Ce que dit le cadre andorran : ouverture possible, mais conformité élevée
Les institutions andorranes précisent que particuliers comme entreprises (résidents ou non) peuvent ouvrir un compte, sous réserve de satisfaire aux obligations de lutte anti-blanchiment (KYC/AML), de traçabilité des fonds et de documentation des ayants droit et pouvoirs. L’association bancaire andorrane (ABA) rappelle ainsi que pour un compte de société, il faut fournir les documents de constitution, le numéro fiscal et les pouvoirs des représentants qui opéreront le compte ; la banque peut adapter la liste selon le risque du dossier.
Identité, domiciliation, origine licite des fonds, justificatifs d’activité et d’adéquation fiscale (FATCA/CRS) sont incontournables. De façon générale, toutes les gestorias constatent que le « devoir de conformité » s’est nettement accru ces dernières années, notamment après les réformes post-2015 : plus de diligence, plus de preuves, signature physique obligatoire, et une appréciation au cas par cas.
Là où le curseur se durcit : la “substance économique” (bureau, activité, RH)
Dans la loi, aucun article n’impose « un salarié » pour ouvrir un compte. En banque, la logique de risque pousse à vérifier qu’une société existe vraiment en Andorre : local (bail, charges), opérations (contrats, clients, facturation en Andorre/UE), et ressources humaines. De façon explicité:
- Les banques et les autorités locales requièrent une substance économique faite d’un espace de bureau et de ressources humaines ; si vous ne résidez pas, il peut être nécessaire d’embaucher un employé (temps partiel/complet) pour gérer le quotidien.
- Pour créer/faire fonctionner une société non résidente, il est de plus en plus recommandé de disposer au minimum d'un employé résident pour répondre aux exigences de substance et d’opérations effectives.
Autrement dit, pas d’obligation légale uniforme, mais une attente bancaire devenue fréquente : montrer un ancrage opérationnel dans le pays, qu’il prenne la forme d’un gérant présent ou d’un salarié (déclaré à la CASS), assorti d’un bail et d’une activité traçable (devis, factures, TVA locale “IGI” si applicable).
Ouvrir un compte pro : pièces et parcours type
Les banques andorranes demandent un dossier à l’européenne, avec un fil rouge : prouver qui vous êtes, ce que fait l’entreprise et d’où viennent les fonds. Les listes varient légèrement par établissement, mais on retrouve :
- Constitution (statuts, acte, registre) + NRT/CIF (numéro fiscal) + pouvoirs des administrateurs/mandataires.
- Identité des bénéficiaires effectifs et dirigeants, justificatifs d’adresse.
- Contrats/propositions commerciales, business plan/modèle de revenus, origine et traçabilité des apports (relevés, cessions).
- Pour certaines activités : attestations conformité fiscale (FATCA/CRS), licences ou assurances.
Le processus demeure plus rigoureux pour les non-résidents ou pour les sociétés dont les flux viennent surtout de l’étranger.
“Faut-il un salarié pour garder le compte actif ?” — réponse nuancée
Trois cas de figure se dessinent en pratique :
Dirigeant résident et activité locale
Avec un dirigeant présent dans le pays, bail de bureau, clients/fournisseurs identifiés et comptabilité andorrane, le compte est habituellement accepté et conservé sans exiger un salarié supplémentaire. Vous incarnez la substance (signature, pilotage, présence). Les banques restent attentives au volume réel d’opérations.
Dirigeant non résident, opérations à distance
C’est la situation la plus surveillée. Les banques demandent quasi toujours des preuves d’activité locale : prestations en Andorre, contrats, et très souvent un salarié ou un représentant local (temps partiel possible) pour assurer les tâches courantes (facturation, relation fournisseurs, logistique).
Holding patrimoniale ou société “coquille”
Sans flux opérationnels ni personnel, et sans résident aux commandes, l’ouverture est difficile et le maintien aléatoire : les banques andorranes sont devenues prudentes avec les structures “offshore” déconnectées d’une réalité andorrane.
Conclusion intermédiaire : la banque n’applique pas une loi « un salarié obligatoire » ; elle calibre son risque. Plus la société est opérationnelle en Andorre (ou visible depuis Andorre), moins la demande d’employé s’impose. À l’inverse, plus l’entreprise est à distance, plus l’exigence d’ancrage humain (employé) apparaît pour que le compte reste justifiable.
Comment démontrer la substance attendue (sans sur-dimensionner la structure)
Brique 1 — Présence physique
- Bail commercial ou coworking (contrat + factures).
- Adresse sur la paperasse : devis, factures, mentions légales, site web.
- Matériel/stock minimum si pertinent.
Brique 2 — Ressources humaines
- Un salarié résident déclaré à la CASS avec fiche de poste claire ; ou
- Un dirigeant résident effectuant la direction effective (contrat de mandat, agenda, traces de présence) ; ou
- À défaut, un temps partiel + prestataires réguliers domiciliés en Andorre.
Ces schémas convergent avec les recommandations de praticiens locaux sur la substance.
Brique 3 — Opérations réelles
- Contrats clients/fournisseurs (andorrans ou UE), devis signés, facturation en bonne et due forme (numérotation, IGI si applicable).
- Flux bancaires cohérents (virements SEPA, paiements POS/e-commerce), pièces à l’appui de l’origine des fonds.
Brique 4 — Conformité récurrente
- KYC mis à jour (actionnariat, statuts, domiciles).
- Comptabilité locale + déclarations IGI/IS régulières.
- Politiques anti-blanchiment internes si activité sensible.
FAQ : Création de société Andorre et salarié
Une société 100 % étrangère peut-elle ouvrir un compte ?
Oui, Andorre a libéralisé l’investissement étranger ; l’ouverture de compte reste conditionnée au compliance et à la substance jugée suffisante par la banque.
Un « indépendant » (autònom) évite-t-il la question du salarié ?
En partie : l’autònom qui réside et travaille en Andorre incarne la substance, mais il devra tout de même documenter ses clients, revenus et origine des fonds.
Une holding patrimoniale sans opérations peut-elle rester bankable ?
C’est devenu difficile : sans flux économiques et sans présence locale, les banques restreignent ou refusent. Les acteurs locaux notent une prudence accrue vis-à-vis des schémas “offshore”.
Conclusion : pas une obligation “écrite”, mais un standard de marché
Aucune loi andorrane n’édicte « un salarié obligatoire » pour que le compte d’une société reste actif. En revanche, la norme bancaire 2024–2025 tend à réclamer une substance économique visible : bureau, activité réelle, présence humaine (dirigeant ou salarié résident), et flux documentés. Les textes et FAQ locales confirment l’ossature KYC/AML et la liberté des banques d’adapter leurs exigences au risque du client. Pour un entrepreneur, la voie sûre consiste à incarner son entreprise en Andorre (résidence du dirigeant ou employé déclaré), à facturer et opérer depuis le territoire, et à tenir un dossier carré. Cette approche ne relève pas de la cosmétique : c’est la condition qui fait la différence entre un compte ouvert et durable… et un projet qui rame ou se ferme, faute d’ancrage démontré.
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